Avis de décès de

M. MUSSET Armand

Né le 25/10/1905 - Décédé le 10/04/1980
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Sexe : Homme
Nom : MUSSET
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 25/10/1905
Lieu de naissance : Villeny - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41285
Date de décès : 10/04/1980 (74 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUSSET Armand, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUSSET Armand qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUSSET Armand. - Né le 25/10/1905 à Villeny - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 10/04/1980 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3489861-musset-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUSSET Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUSSET Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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