Avis de décès de

M. CHAPUIS Nicolas Andre

Né le 21/12/1902 - Décédé le 19/11/1980
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Nicolas Andre
Date de naissance : 21/12/1902
Lieu de naissance : Saint-Maurice-Sur-Aveyron - 45 - Loiret Code Insee 45292
Date de décès : 19/11/1980 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Maurice-sur-Aveyron - 45 - Loiret Code Insee 45292
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Nicolas Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Maurice-sur-Aveyron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Nicolas Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Nicolas Andre. - Né le 21/12/1902 à Saint-Maurice-Sur-Aveyron - 45 - Loiret. - Décédé le 19/11/1980 à Saint-Maurice-sur-Aveyron - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3510685-chapuis-nicolas-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Nicolas Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Nicolas Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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