Avis de décès de

M. PEIGNAT Gilbert Jules

Né le 24/06/1909 - Décédé le 01/10/1980
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Sexe : Homme
Nom : PEIGNAT
Prénom(s) : Gilbert Jules
Date de naissance : 24/06/1909
Lieu de naissance : Percey-Le-Petit - 52 Code Insee 52382
Date de décès : 01/10/1980 (71 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 201 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEIGNAT Gilbert Jules, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEIGNAT Gilbert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEIGNAT Gilbert Jules. - Né le 24/06/1909 à Percey-Le-Petit - 52. - Décédé le 01/10/1980 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 201. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3532715-peignat-gilbert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEIGNAT Gilbert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEIGNAT Gilbert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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