Avis de décès de

M. BAS Armand Ernest

Né le 11/07/1905 - Décédé le 26/12/1980
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Armand Ernest
Date de naissance : 11/07/1905
Lieu de naissance : Chaligny - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54111
Date de décès : 26/12/1980 (75 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 2806 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Armand Ernest, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Armand Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Armand Ernest. - Né le 11/07/1905 à Chaligny - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 26/12/1980 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 2806. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3537442-bas-armand-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Armand Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Armand Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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