Avis de décès de

M. COURTE Marcel Auguste

Né le 07/02/1907 - Décédé le 03/04/1980
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Sexe : Homme
Nom : COURTE
Prénom(s) : Marcel Auguste
Date de naissance : 07/02/1907
Lieu de naissance : Gondreville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54232
Date de décès : 03/04/1980 (73 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTE Marcel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTE Marcel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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