Avis de décès de

M. ROYER Pol Anatole

Né le 12/06/1909 - Décédé le 12/01/1980
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Pol Anatole
Date de naissance : 12/06/1909
Lieu de naissance : Pintheville - 55 - Meuse Code Insee 55406
Date de décès : 12/01/1980 (70 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Pol Anatole, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Pol Anatole qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Pol Anatole. - Né le 12/06/1909 à Pintheville - 55 - Meuse. - Décédé le 12/01/1980 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3544367-royer-pol-anatole. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Pol Anatole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Pol Anatole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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