Avis de décès de

M. BROUSSON Jean Gabriel

Né le 20/07/1918 - Décédé le 11/09/1971
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSON
Prénom(s) : Jean Gabriel
Date de naissance : 20/07/1918
Lieu de naissance : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Date de décès : 11/09/1971 (53 ans)
Lieu de décès : Frontignan - 34 - Hérault Code Insee 34108
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSON Jean Gabriel, vous devez contacter la mairie de Frontignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSON Jean Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSON Jean Gabriel. - Né le 20/07/1918 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Décédé le 11/09/1971 à Frontignan - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/35455-brousson-jean-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSON Jean Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSON Jean Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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