Avis de décès de

M. BOURGUIGNON Emile Constant

Né le 03/01/1895 - Décédé le 12/12/1980
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Sexe : Homme
Nom : BOURGUIGNON
Prénom(s) : Emile Constant
Date de naissance : 03/01/1895
Lieu de naissance : Pontpierre - 57 - Moselle Code Insee 57549
Date de décès : 12/12/1980 (85 ans)
Lieu de décès : Dalem - 57 - Moselle Code Insee 57165
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGUIGNON Emile Constant, vous devez contacter la mairie de Dalem. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGUIGNON Emile Constant qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGUIGNON Emile Constant. - Né le 03/01/1895 à Pontpierre - 57 - Moselle. - Décédé le 12/12/1980 à Dalem - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3558443-bourguignon-emile-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGUIGNON Emile Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGUIGNON Emile Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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