Avis de décès de

M. BUSSON Maurice Marcel

Né le 19/11/1896 - Décédé le 12/09/1980
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Maurice Marcel
Date de naissance : 19/11/1896
Lieu de naissance : Herzeele - 59 - Nord Code Insee 59305
Date de décès : 12/09/1980 (83 ans)
Lieu de décès : Comines - 59 - Nord Code Insee 59152
Acte de décès : Numéro 118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Maurice Marcel, vous devez contacter la mairie de Comines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Maurice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Maurice Marcel. - Né le 19/11/1896 à Herzeele - 59 - Nord. - Décédé le 12/09/1980 à Comines - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3573446-busson-maurice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Maurice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Maurice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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