Avis de décès de

M. DOUTE Bernard Andre Rene

Né le 03/06/1950 - Décédé le 23/08/1980
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Sexe : Homme
Nom : DOUTE
Prénom(s) : Bernard Andre Rene
Date de naissance : 03/06/1950
Lieu de naissance : La Coulonche - 61 - Orne Code Insee 61124
Date de décès : 23/08/1980 (30 ans)
Lieu de décès : Les Baux-de-Breteuil - 27 - Eure Code Insee 27043
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUTE Bernard Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Les Baux-de-Breteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUTE Bernard Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUTE Bernard Andre Rene. - Né le 03/06/1950 à La Coulonche - 61 - Orne. - Décédé le 23/08/1980 à Les Baux-de-Breteuil - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3593938-doute-bernard-andre-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUTE Bernard Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUTE Bernard Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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