Avis de décès de

M. BROGNARD Constant Noel

Né le 25/12/1906 - Décédé le 06/06/1980
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Sexe : Homme
Nom : BROGNARD
Prénom(s) : Constant Noel
Date de naissance : 25/12/1906
Lieu de naissance : Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62758
Date de décès : 06/06/1980 (73 ans)
Lieu de décès : Hardinghen - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62412
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROGNARD Constant Noel, vous devez contacter la mairie de Hardinghen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROGNARD Constant Noel qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROGNARD Constant Noel. - Né le 25/12/1906 à Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 06/06/1980 à Hardinghen - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3609869-brognard-constant-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROGNARD Constant Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROGNARD Constant Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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