Avis de décès de

M. SCHNITZLER Dominique Pascal Marc

Né le 16/08/1957 - Décédé le 23/09/1980
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Sexe : Homme
Nom : SCHNITZLER
Prénom(s) : Dominique Pascal Marc
Date de naissance : 16/08/1957
Lieu de naissance : Strasbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67482
Date de décès : 23/09/1980 (23 ans)
Lieu de décès : Monswiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67302
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHNITZLER Dominique Pascal Marc, vous devez contacter la mairie de Monswiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHNITZLER Dominique Pascal Marc qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHNITZLER Dominique Pascal Marc. - Né le 16/08/1957 à Strasbourg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 23/09/1980 à Monswiller - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3633445-schnitzler-dominique-pascal-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHNITZLER Dominique Pascal Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHNITZLER Dominique Pascal Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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