Avis de décès de

M. DOSCH Charles

Né le 24/07/1910 - Décédé le 08/11/1980
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Sexe : Homme
Nom : DOSCH
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 24/07/1910
Lieu de naissance : Kaysersberg - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68162
Date de décès : 08/11/1980 (70 ans)
Lieu de décès : Kaysersberg Vignoble - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68162
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOSCH Charles, vous devez contacter la mairie de Kaysersberg Vignoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOSCH Charles qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOSCH Charles. - Né le 24/07/1910 à Kaysersberg - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 08/11/1980 à Kaysersberg Vignoble - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3636697-dosch-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOSCH Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOSCH Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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