Avis de décès de

M. BAS Emile

Né le 08/05/1910 - Décédé le 09/05/1980
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 08/05/1910
Lieu de naissance : Prety - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71359
Date de décès : 09/05/1980 (70 ans)
Lieu de décès : Menton - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06083
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Emile, vous devez contacter la mairie de Menton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Emile qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Emile. - Né le 08/05/1910 à Prety - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 09/05/1980 à Menton - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3655109-bas-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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