Avis de décès de

M. FAURE Daniel Jean

Né le 14/08/1906 - Décédé le 06/06/1971
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Sexe : Homme
Nom : FAURE
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 14/08/1906
Lieu de naissance : Plats - 07 - Ardèche Code Insee 07177
Date de décès : 06/06/1971 (64 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 794 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAURE Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAURE Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAURE Daniel Jean. - Né le 14/08/1906 à Plats - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/06/1971 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 794. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/36691-faure-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAURE Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAURE Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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