Avis de décès de

M. PASCAL Louis Gustave

Né le 18/08/1897 - Décédé le 28/02/1980
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Louis Gustave
Date de naissance : 18/08/1897
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 28/02/1980 (82 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Louis Gustave, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Louis Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Louis Gustave. - Né le 18/08/1897 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 28/02/1980 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3678447-pascal-louis-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Louis Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Louis Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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