Avis de décès de

M. BOUGNERES Paul Jean Louis

Né le 01/09/1908 - Décédé le 19/10/1980
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Sexe : Homme
Nom : BOUGNERES
Prénom(s) : Paul Jean Louis
Date de naissance : 01/09/1908
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 19/10/1980 (72 ans)
Lieu de décès : Arsonval - 10 - Aube Code Insee 10012
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGNERES Paul Jean Louis, vous devez contacter la mairie de Arsonval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGNERES Paul Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGNERES Paul Jean Louis. - Né le 01/09/1908 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 19/10/1980 à Arsonval - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3687784-bougneres-paul-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGNERES Paul Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGNERES Paul Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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