Avis de décès de

M. MIGNARD Jules Auguste Andre

Né le 30/09/1899 - Décédé le 16/11/1972
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Jules Auguste Andre
Date de naissance : 30/09/1899
Lieu de naissance : La Charite-Sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58059
Date de décès : 16/11/1972 (73 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1617 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Jules Auguste Andre, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Jules Auguste Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Jules Auguste Andre. - Né le 30/09/1899 à La Charite-Sur-Loire - 58 - Nièvre. - Décédé le 16/11/1972 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1617. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/369094-mignard-jules-auguste-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Jules Auguste Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Jules Auguste Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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