Avis de décès de

M. LEGRAND Pascal Georges Andre

Né le 21/12/1958 - Décédé le 01/06/1980
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Sexe : Homme
Nom : LEGRAND
Prénom(s) : Pascal Georges Andre
Date de naissance : 21/12/1958
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 01/06/1980 (21 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGRAND Pascal Georges Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGRAND Pascal Georges Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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