Avis de décès de

M. DONET Gabriel Andre

Né le 04/11/1908 - Décédé le 27/10/1980
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Sexe : Homme
Nom : DONET
Prénom(s) : Gabriel Andre
Date de naissance : 04/11/1908
Lieu de naissance : Nointot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76468
Date de décès : 27/10/1980 (71 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONET Gabriel Andre, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONET Gabriel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONET Gabriel Andre. - Né le 04/11/1908 à Nointot - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/10/1980 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3709220-donet-gabriel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONET Gabriel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONET Gabriel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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