Avis de décès de

M. RUEL Jean Marcel Samuel

Né le 14/11/1912 - Décédé le 16/12/1971
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Jean Marcel Samuel
Date de naissance : 14/11/1912
Lieu de naissance : Saint-Felicien - 07 - Ardèche Code Insee 07236
Date de décès : 16/12/1971 (59 ans)
Lieu de décès : Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Jean Marcel Samuel, vous devez contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Jean Marcel Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Jean Marcel Samuel. - Né le 14/11/1912 à Saint-Felicien - 07 - Ardèche. - Décédé le 16/12/1971 à Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/37167-ruel-jean-marcel-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Jean Marcel Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Jean Marcel Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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