Avis de décès de

M. LE NEE Pascal Marcel Andre

Né le 19/04/1960 - Décédé le 03/10/1980
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Sexe : Homme
Nom : LE NEE
Prénom(s) : Pascal Marcel Andre
Date de naissance : 19/04/1960
Lieu de naissance : Montfermeil - 78 Code Insee 78419
Date de décès : 03/10/1980 (20 ans)
Lieu de décès : Châteaubourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35068
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE NEE Pascal Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Châteaubourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE NEE Pascal Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE NEE Pascal Marcel Andre. - Né le 19/04/1960 à Montfermeil - 78. - Décédé le 03/10/1980 à Châteaubourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3721448-le-nee-pascal-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE NEE Pascal Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE NEE Pascal Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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