Avis de décès de

M. CABUS Jean Charles Xavier

Né le 28/03/1905 - Décédé le 22/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : CABUS
Prénom(s) : Jean Charles Xavier
Date de naissance : 28/03/1905
Lieu de naissance : Saint-Jeure-D'andaure - 07 - Ardèche Code Insee 07249
Date de décès : 22/10/1971 (66 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 1085 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABUS Jean Charles Xavier, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABUS Jean Charles Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABUS Jean Charles Xavier. - Né le 28/03/1905 à Saint-Jeure-D'andaure - 07 - Ardèche. - Décédé le 22/10/1971 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1085. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/37255-cabus-jean-charles-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABUS Jean Charles Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABUS Jean Charles Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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