Avis de décès de

M. BROUSSAUDIER Sylvain Jean-Baptiste

Né le 07/02/1904 - Décédé le 19/03/1980
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSAUDIER
Prénom(s) : Sylvain Jean-Baptiste
Date de naissance : 07/02/1904
Lieu de naissance : Saint-Mathieu - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87168
Date de décès : 19/03/1980 (76 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 130 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Sylvain Broussaudier, personnalité politique française  
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSAUDIER Sylvain Jean-Baptiste, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSAUDIER Sylvain Jean-Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSAUDIER Sylvain Jean-Baptiste. - Né le 07/02/1904 à Saint-Mathieu - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 19/03/1980 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 130. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3757296-broussaudier-sylvain-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSAUDIER Sylvain Jean-Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSAUDIER Sylvain Jean-Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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