Avis de décès de

M. PASCAL Gabriel Raphael

Né le 26/10/1893 - Décédé le 18/09/1981
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Gabriel Raphael
Date de naissance : 26/10/1893
Lieu de naissance : L Hospitalet - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04095
Date de décès : 18/09/1981 (87 ans)
Lieu de décès : Banon - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04018
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Gabriel Raphael, vous devez contacter la mairie de Banon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Gabriel Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Gabriel Raphael. - Né le 26/10/1893 à L Hospitalet - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 18/09/1981 à Banon - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3782134-pascal-gabriel-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Gabriel Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Gabriel Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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