Avis de décès de

M. BROUSSE Jacques Emile

Né le 23/10/1926 - Décédé le 05/02/1981
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 23/10/1926
Lieu de naissance : Privas - 07 - Ardèche Code Insee 07186
Date de décès : 05/02/1981 (54 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 307 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Jacques Emile. - Né le 23/10/1926 à Privas - 07 - Ardèche. - Décédé le 05/02/1981 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 307. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3789302-brousse-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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