Avis de décès de

M. NOEL-DUBUISSON Rene Leon Maxime

Né le 04/02/1901 - Décédé le 15/06/1981
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Sexe : Homme
Nom : NOEL-DUBUISSON
Prénom(s) : Rene Leon Maxime
Date de naissance : 04/02/1901
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 15/06/1981 (80 ans)
Lieu de décès : Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Acte de décès : Numéro 186 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOEL-DUBUISSON Rene Leon Maxime, vous devez contacter la mairie de Paris 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOEL-DUBUISSON Rene Leon Maxime qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOEL-DUBUISSON Rene Leon Maxime. - Né le 04/02/1901 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 15/06/1981 à Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 186. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3814563-noel-dubuisson-rene-leon-maxime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOEL-DUBUISSON Rene Leon Maxime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOEL-DUBUISSON Rene Leon Maxime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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