Avis de décès de

M. FRANC Pierre James

Né le 04/04/1937 - Décédé le 20/07/1981
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Pierre James
Date de naissance : 04/04/1937
Lieu de naissance : Le Gua - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17185
Date de décès : 20/07/1981 (44 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 548 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Pierre James, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Pierre James qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Pierre James. - Né le 04/04/1937 à Le Gua - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 20/07/1981 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 548. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3825816-franc-pierre-james. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Pierre James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Pierre James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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