Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MORAZZANI Rose, vous devez contacter la mairie de Bry-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MORAZZANI Rose qui semble être décédée dans votre commune le 11/02/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MORAZZANI Rose. - Née le 28/03/1901 à Ghisoni - 20. - Décédée le 11/02/1981 à Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3837891-morazzani-rose. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MORAZZANI Rose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MORAZZANI Rose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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