Avis de décès de

M. PERTUISEL Arsene Jean Baptiste

Né le 13/04/1898 - Décédé le 16/03/1981
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Sexe : Homme
Nom : PERTUISEL
Prénom(s) : Arsene Jean Baptiste
Date de naissance : 13/04/1898
Lieu de naissance : Tremorel - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22371
Date de décès : 16/03/1981 (82 ans)
Lieu de décès : Plémet - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22183
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERTUISEL Arsene Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Plémet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERTUISEL Arsene Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERTUISEL Arsene Jean Baptiste. - Né le 13/04/1898 à Tremorel - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 16/03/1981 à Plémet - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3850940-pertuisel-arsene-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERTUISEL Arsene Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERTUISEL Arsene Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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