Avis de décès de

M. CATTET Charles Aimable Constant

Né le 11/01/1901 - Décédé le 01/09/1981
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CATTET
Prénom(s) : Charles Aimable Constant
Date de naissance : 11/01/1901
Lieu de naissance : Arc-Sous-Cicon - 25 - Doubs Code Insee 25025
Date de décès : 01/09/1981 (80 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CATTET Charles Aimable Constant, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CATTET Charles Aimable Constant qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CATTET Charles Aimable Constant. - Né le 11/01/1901 à Arc-Sous-Cicon - 25 - Doubs. - Décédé le 01/09/1981 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3858926-cattet-charles-aimable-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CATTET Charles Aimable Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CATTET Charles Aimable Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts