Avis de décès de

M. MIGNOT Joel Robert

Né le 01/07/1962 - Décédé le 26/10/1981
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Joel Robert
Date de naissance : 01/07/1962
Lieu de naissance : Audincourt - 25 - Doubs Code Insee 25031
Date de décès : 26/10/1981 (19 ans)
Lieu de décès : Cussy-la-Colonne - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21221
Acte de décès : Numéro 1667 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Joel Robert, vous devez contacter la mairie de Cussy-la-Colonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Joel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Joel Robert. - Né le 01/07/1962 à Audincourt - 25 - Doubs. - Décédé le 26/10/1981 à Cussy-la-Colonne - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1667. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3859052-mignot-joel-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Joel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Joel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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