Avis de décès de

Mme DAVAL Annette Ursule

Née le 09/08/1893 - Décédée le 06/11/1981
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Sexe : Femme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Annette Ursule
Date de naissance : 09/08/1893
Lieu de naissance : Villers-Le-Lac - 25 - Doubs Code Insee 25321
Date de décès : 06/11/1981 (88 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1697 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DAVAL Annette Ursule, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DAVAL Annette Ursule qui semble être décédée dans votre commune le 06/11/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DAVAL Annette Ursule. - Née le 09/08/1893 à Villers-Le-Lac - 25 - Doubs. - Décédée le 06/11/1981 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1697. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3860795-daval-annette-ursule. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DAVAL Annette Ursule ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DAVAL Annette Ursule, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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