Avis de décès de

M. CHAPUIS Marcel Leon

Né le 22/11/1897 - Décédé le 16/03/1981
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Marcel Leon
Date de naissance : 22/11/1897
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 16/03/1981 (83 ans)
Lieu de décès : Polaincourt-et-Clairefontaine - 70 - Haute-Saône Code Insee 70415
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Marcel Leon, vous devez contacter la mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Marcel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Marcel Leon. - Né le 22/11/1897 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 16/03/1981 à Polaincourt-et-Clairefontaine - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3861155-chapuis-marcel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Marcel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Marcel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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