Avis de décès de

M. JEAN Andre Yves

Né le 25/06/1932 - Décédé le 27/10/1981
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JEAN
Prénom(s) : Andre Yves
Date de naissance : 25/06/1932
Lieu de naissance : Pont-De-Barret - 26 - Drôme Code Insee 26249
Date de décès : 27/10/1981 (49 ans)
Lieu de décès : Nigeria Code Insee 99338
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEAN Andre Yves, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEAN Andre Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEAN Andre Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts