Avis de décès de

M. DEBATY Arthur

Né le 19/09/1907 - Décédé le 09/04/1972
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Sexe : Homme
Nom : DEBATY
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 19/09/1907
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 09/04/1972 (64 ans)
Lieu de décès : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Acte de décès : Numéro 612 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBATY Arthur, vous devez contacter la mairie de Roubaix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBATY Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBATY Arthur. - Né le 19/09/1907 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 09/04/1972 à Roubaix - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 612. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/386737-debaty-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBATY Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBATY Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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