Avis de décès de

M. CASSAGNE Jacques Marc

Né le 23/10/1961 - Décédé le 29/12/1981
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Sexe : Homme
Nom : CASSAGNE
Prénom(s) : Jacques Marc
Date de naissance : 23/10/1961
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 29/12/1981 (20 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2489/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASSAGNE Jacques Marc, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASSAGNE Jacques Marc qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASSAGNE Jacques Marc. - Né le 23/10/1961 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 29/12/1981 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2489/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3891268-cassagne-jacques-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASSAGNE Jacques Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASSAGNE Jacques Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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