Avis de décès de

M. ROY Rene Jules

Né le 08/09/1894 - Décédé le 22/04/1981
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Rene Jules
Date de naissance : 08/09/1894
Lieu de naissance : Fraisans - 39 - Jura Code Insee 39235
Date de décès : 22/04/1981 (86 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Rene Jules, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Rene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Rene Jules. - Né le 08/09/1894 à Fraisans - 39 - Jura. - Décédé le 22/04/1981 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3926746-roy-rene-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Rene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Rene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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