Avis de décès de

M. REFFAY Paul Marcel

Né le 22/02/1920 - Décédé le 10/01/1981
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Sexe : Homme
Nom : REFFAY
Prénom(s) : Paul Marcel
Date de naissance : 22/02/1920
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 10/01/1981 (60 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFFAY Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFFAY Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFFAY Paul Marcel. - Né le 22/02/1920 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 10/01/1981 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3927983-reffay-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFFAY Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFFAY Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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