Avis de décès de

M. BATS Albert

Né le 04/03/1915 - Décédé le 06/10/1981
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 04/03/1915
Lieu de naissance : Pontonx-Sur-L'adour - 40 - Landes Code Insee 40230
Date de décès : 06/10/1981 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1715 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Albert, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Albert qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Albert. - Né le 04/03/1915 à Pontonx-Sur-L'adour - 40 - Landes. - Décédé le 06/10/1981 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1715. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3930602-bats-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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