Avis de décès de

M. SUBRAN Fernand

Né le 11/10/1901 - Décédé le 22/11/1981
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Sexe : Homme
Nom : SUBRAN
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 11/10/1901
Lieu de naissance : Grateloup - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47112
Date de décès : 22/11/1981 (80 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 555 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBRAN Fernand, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBRAN Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBRAN Fernand. - Né le 11/10/1901 à Grateloup - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 22/11/1981 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 555. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3959306-subran-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBRAN Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBRAN Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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