Avis de décès de

M. BATY Pierre Jules

Né le 09/08/1901 - Décédé le 06/12/1981
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Pierre Jules
Date de naissance : 09/08/1901
Lieu de naissance : Troissy - 51 - Marne Code Insee 51585
Date de décès : 06/12/1981 (80 ans)
Lieu de décès : Troissy - 51 - Marne Code Insee 51585
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Pierre Jules, vous devez contacter la mairie de Troissy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Pierre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Pierre Jules. - Né le 09/08/1901 à Troissy - 51 - Marne. - Décédé le 06/12/1981 à Troissy - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3977266-baty-pierre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Pierre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Pierre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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