Avis de décès de

M. BASILLE Gerard Andre Maurice

Né le 02/04/1949 - Décédé le 03/05/1970
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Sexe : Homme
Nom : BASILLE
Prénom(s) : Gerard Andre Maurice
Date de naissance : 02/04/1949
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 03/05/1970 (21 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 325 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASILLE Gerard Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASILLE Gerard Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/1970. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASILLE Gerard Andre Maurice. - Né le 02/04/1949 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 03/05/1970 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 325. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/40-basille-gerard-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASILLE Gerard Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASILLE Gerard Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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