Avis de décès de

M. NOVELLE Germain Cornil Constant

Né le 15/09/1919 - Décédé le 14/04/1981
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Sexe : Homme
Nom : NOVELLE
Prénom(s) : Germain Cornil Constant
Date de naissance : 15/09/1919
Lieu de naissance : Quaedypre - 59 - Nord Code Insee 59478
Date de décès : 14/04/1981 (61 ans)
Lieu de décès : Bergues - 59 - Nord Code Insee 59067
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOVELLE Germain Cornil Constant, vous devez contacter la mairie de Bergues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOVELLE Germain Cornil Constant qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOVELLE Germain Cornil Constant. - Né le 15/09/1919 à Quaedypre - 59 - Nord. - Décédé le 14/04/1981 à Bergues - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4028202-novelle-germain-cornil-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOVELLE Germain Cornil Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOVELLE Germain Cornil Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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