Avis de décès de

M. BATAILLE Joseph Frederic

Né le 26/02/1898 - Décédé le 13/01/1981
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Joseph Frederic
Date de naissance : 26/02/1898
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 13/01/1981 (82 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Joseph Frederic, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Joseph Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Joseph Frederic. - Né le 26/02/1898 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 13/01/1981 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4029621-bataille-joseph-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Joseph Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Joseph Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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