Avis de décès de

M. BREYE Philippe Raymond

Né le 22/07/1956 - Décédé le 03/01/1981
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Sexe : Homme
Nom : BREYE
Prénom(s) : Philippe Raymond
Date de naissance : 22/07/1956
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 03/01/1981 (24 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREYE Philippe Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREYE Philippe Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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