Avis de décès de

M. NOTEBAERT Daniel Georges

Né le 17/05/1943 - Décédé le 06/10/1981
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Sexe : Homme
Nom : NOTEBAERT
Prénom(s) : Daniel Georges
Date de naissance : 17/05/1943
Lieu de naissance : Outreau - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62643
Date de décès : 06/10/1981 (38 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 1516 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTEBAERT Daniel Georges, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTEBAERT Daniel Georges qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTEBAERT Daniel Georges. - Né le 17/05/1943 à Outreau - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 06/10/1981 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1516. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4056700-notebaert-daniel-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTEBAERT Daniel Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTEBAERT Daniel Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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