Avis de décès de

M. VACQUER Sebastien

Né le 18/09/1908 - Décédé le 13/12/1981
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Sexe : Homme
Nom : VACQUER
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 18/09/1908
Lieu de naissance : Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66088
Date de décès : 13/12/1981 (73 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VACQUER Sebastien, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VACQUER Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VACQUER Sebastien. - Né le 18/09/1908 à Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 13/12/1981 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4072916-vacquer-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VACQUER Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VACQUER Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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