Pierre Pons
Avis de décès de

M. PONS Pierre Andre

Né le 16/09/1894 - Décédé le 27/02/1981
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 16/09/1894
Lieu de naissance : Llupia - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66101
Date de décès : 27/02/1981 (86 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 365/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Pierre Pons, joueur français de rugby à XV  
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Pierre Andre. - Né le 16/09/1894 à Llupia - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 27/02/1981 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 365/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4072987-pons-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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