Avis de décès de

M. BOMM Charles

Né le 17/03/1899 - Décédé le 25/06/1981
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Sexe : Homme
Nom : BOMM
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 17/03/1899
Lieu de naissance : Matzenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67285
Date de décès : 25/06/1981 (82 ans)
Lieu de décès : Sélestat - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67462
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMM Charles, vous devez contacter la mairie de Sélestat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMM Charles qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMM Charles. - Né le 17/03/1899 à Matzenheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 25/06/1981 à Sélestat - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4078201-bomm-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMM Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMM Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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